LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9822

L'amendement n° 92 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 27
ABSTENTION 10
CONTRE 23

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 novembre 2026 l'amendement n° 92 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Au total, 60 députés ont pris part au vote : 45 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
CONTRE
Rassemblement National
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants

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Date 12 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Français établis hors de France (099)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement supprime l’annulation de 13,9 M€ en AE et 12,8 M€ en CP sur le programme 185. L’objectif est que l’État puisse verser avant la fin de l’année une subvention complémentaire à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et soutenir les Instituts français.

Le Gouvernement invoque la réserve de précaution et de « moindres consommations ». Pourtant, le réseau d’enseignement français à l’étranger subit en ce moment même les effets de la baisse de ses moyens. À la rentrée 2026, 321 postes ont été fermés dans le réseau de l’AEFE. Derrière ce chiffre, il y a des classes sans enseignants titulaires, des établissements fragilisés et des familles qui voient les frais de scolarité augmenter d’année en année. Parler de « moindre consommation » quand l’opérateur supprime des postes faute de moyens, c’est confondre économie et renoncement.

Ces crédits sont consommables immédiatement. Une subvention complémentaire à l’AEFE peut être versée avant la clôture de l’exercice. Elle soulagerait la trésorerie de l’Agence et éviterait de nouvelles ponctions sur les établissements. Il en va de même pour les Instituts français, dont le financement est réduit année après année alors qu’ils sont les premiers relais de notre diplomatie culturelle.

Le problème est plus large. Nous avons raté le virage de l’attractivité. Pendant que d’autres pays investissent massivement dans leurs réseaux éducatifs et culturels, la France réduit les siens et laisse le terrain à ses concurrents. Chaque poste fermé et chaque institut affaibli est un recul d’influence qu’il faudra des années à rattraper.

Le rapporteur spécial demande donc au Gouvernement de maintenir ces crédits ouverts, de les dégeler et de les verser en priorité à l’AEFE et au réseau des Instituts français d’ici la fin de la gestion 2026.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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