LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9836

L'amendement n° 111 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 30
ABSTENTION 1
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 novembre 2026 l'amendement n° 111 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République

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Date 12 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Coquerel

Éric Coquerel

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de financer l’adaptation des établissements d’enseignement secondaire aux conséquences du changement climatique en augmentant les crédits du Fonds vert.

La mobilisation des lycéens et des étudiants ont mis en avant une réalité préoccupante, à savoir des établissements vétustes et inadaptés au changement climatique. 

Les épisodes de fortes chaleurs, de plus en plus fréquents et intenses, rendent indispensables l’installation de dispositifs de rafraîchissement et, lorsque cela est nécessaire de systèmes de climatisation. A l’inverse, les périodes de grand froid mettent en évidences les insuffisances de l’isolation thermique et des équipements de chauffage de nombreux établissements.

Il est donc urgent d’engager un plan d'adaptation du bâti scolaire. 

Ce plan ne peut toutefois pas être financé uniquement sous la forme de prêts accordées aux collectivités territoriales : l’Etat doit également y contribuer, notamment en mobilisant le Fonds vert. 

Cet amendement répond directement à une revendication du mouvement lycéen et étudiant et prévoit une partie des crédits nécessaires avant leur modification par une loi de finances rectificative l’été prochain.

Il ouvre ainsi 500 000 000 d’euros en AE et CP sur le programme 380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires et annule 500 000 000 d’euros en AE et CP sur le programme 174 Energie, climat et après-mines. 

Nous proposons cette annulation de crédits de crédits pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution mais nous ne souhaitons pas réduire ces crédits. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.



Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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