L'amendement n° 78 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 novembre 2026 l'amendement n° 78 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Au total, 73 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 novembre 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Économie. C’est autant de moyens qui pourraient être mobilisés au service de notre tissu économique malmené par des années de politique macroniste qui ont asséchés les carnets de commande.
Alors que l’activité économique recule, que le chômage repart à la hausse et que le nombre de défaillance d’entreprises atteint des records, ces économies de bout de chandelle au détriment de la qualité de nos infrastructures et notre tissu économique sont insupportables.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
– 49 936 839 € en AE prévues pour le programme Développement des entreprises et régulations ;
– 976 709 € en AE et 67 391 966 € CP prévues pour le programme Plan France Très haut débit ;
– 3 065 832 € en AE et 3 572 353 € en CP pour le programme Statistiques et études économiques
– 5 236 203 € en AE et 3 856 036 € en CP pour le programme Stratégies économiques.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement ne restaure pas l’intégralité du Plan France Très haut débit afin de maintenir les ouvertures prévues pour le Développement des entreprises et régulations
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale