LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9840

L'amendement n° 78 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 0
CONTRE 48

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 novembre 2026 l'amendement n° 78 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Au total, 73 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 12 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Claire Lejeune

Claire Lejeune

Essonne (91)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Économie. C’est autant de moyens qui pourraient être mobilisés au service de notre tissu économique malmené par des années de politique macroniste qui ont asséchés les carnets de commande.

Alors que l’activité économique recule, que le chômage repart à la hausse et que le nombre de défaillance d’entreprises atteint des records, ces économies de bout de chandelle au détriment de la qualité de nos infrastructures et notre tissu économique sont insupportables.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

– 49 936 839 € en AE prévues pour le programme Développement des entreprises et régulations ;

– 976 709 € en AE et 67 391 966 € CP prévues pour le programme Plan France Très haut débit ;

– 3 065 832 € en AE et 3 572 353 € en CP pour le programme Statistiques et études économiques

– 5 236 203 € en AE et 3 856 036 € en CP pour le programme Stratégies économiques.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement ne restaure pas l’intégralité du Plan France Très haut débit afin de maintenir les ouvertures prévues pour le Développement des entreprises et régulations

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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