LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9855

L'amendement n° 88 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 26
ABSTENTION 0
CONTRE 50

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 novembre 2026 l'amendement n° 88 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Au total, 76 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République

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Date 12 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Shéhérazade Bentorki

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, les députés de la France insoumise demandent la suppression des annulations de crédits ciblant la mission « Immigration, asile et intégration ». 

Dans un contexte marqué par l’aggravation de la crise sociale et l’asphyxie structurelle des services publics d’accueil, cette réduction des moyens s’inscrit dans une actualité dramatique et alarmante. Le rapprochement idéologique et législatif entre les macronistes et le Rassemblement national, déjà illustré par des votes communs, se confirme une fois de plus à travers des projets budgétaires visant à restreindre l’accès des étrangers aux aides sociales.

Retirer des moyens aux structures d’hébergement d’urgence, précariser le droit d’asile et priver de financements les associations d’accès aux droits ne fera pas baisser le nombre de personnes ayant besoin de protection. Cela ne fera qu’alimenter la précarité extrême, la détresse humaine et la saturation des infrastructures d’accueil en bout de chaîne.

Dans le détail nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

– 76 148 451 en AE et 63 999 999 € en CP du programme Immigration et asile

– 16 669 921 € en AE et 19 610 485 € en CP du programme Intégration et accès à la nationalité française

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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