LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9873

L'amendement n° 33 de M. Labaronne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 36
ABSTENTION 31
CONTRE 13

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 novembre 2026 l'amendement n° 33 de M. Labaronne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Au total, 80 députés ont pris part au vote : 45 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 39 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

La position des groupes

POUR
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Écologiste et Social
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Droite Républicaine
Les Démocrates

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Date 12 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Indre-et-Loire (37)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à rétablir les crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », dont le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 prévoit une annulation de 44,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 15,6 millions d'euros en crédits de paiement.

Les universités font face à des contraintes budgétaires croissantes, liées notamment à l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement et de masse salariale, comme à l'université de Tours par exemple. Dans ce contexte, il faut préserver les moyens qui leur permettent d'assurer leurs missions de formation, de recherche et d'accompagnement des étudiants.

Les établissements d'enseignement supérieur doivent pouvoir bénéficier d'une visibilité suffisante sur leurs ressources afin de poursuivre leurs projets et de maintenir la qualité du service public de l'enseignement supérieur.

Il ne faut donc pas faire peser sur les universités une nouvelle réduction de leurs moyens, alors même qu'elles sont appelées à répondre à des besoins plus importants.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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