L'amendement n° 15 de Mme Sas après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 novembre 2026 l'amendement n° 15 de Mme Sas après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
Au total, 89 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
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La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose une véritable mesure de soutien au pouvoir d’achat des travailleurs et des travailleuses : porter le SMIC à 1700 euros net dès le 1er janvier 2027. Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par ce texte serait limité aux salariés dont la rémunération est inférieure à 2 SMIC ainsi revalorisés.
Rappelons que le SMIC est passé de 1 467 euros brut par mois en 2016 à 1 823 euros brut en 2026, soit une augmentation de 24 % faisant de la France le pays de l’Union Européenne qui a enregistré la plus faible progression du salaire minimum sur cette période. Il a par exemple progressé de 87 % en Espagne, de 62 % en Allemagne et de 41 % en Belgique et au Luxembourg.
Et les récentes annonces du gouvernement restent bien en deçà de ce qui serait nécessaire pour améliorer réellement le pouvoir d’achat des salariés rémunérés au SMIC. En réalité, le coup de pouce annoncé ne représente que 8 euros supplémentaires par mois à compter de janvier 2027, soit 106 euros sur l’ensemble de l’année.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale