L'amendement n° 422 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 novembre 2026 l'amendement n° 422 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 novembre 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | La relance et la décentralisation du logement |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rétablir l’obligation supprimée en commission de mise en place d’une maison du projet dans chaque projet de renouvellement urbain.
Les maisons du projet sont de véritables portes d’entrée des habitants dans le projet de renouvellement urbain. Il s’agit à la fois de lieu d’information pour les habitants et les acteurs locaux mais également de lieu de co-construction du projet. Les maisons du projet peuvent aussi servir de base à des actions d’accompagnement de proximité et de concertation.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale