LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9908

L'amendement n° 422 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

REJETÉ
POUR 30
ABSTENTION 6
CONTRE 61

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 novembre 2026 l'amendement n° 422 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 97 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Union des droites pour la République

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Date 16 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Boris Tavernier

Boris Tavernier

Rhône (69)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rétablir l’obligation supprimée en commission de mise en place d’une maison du projet dans chaque projet de renouvellement urbain. 

Les maisons du projet sont de véritables portes d’entrée des habitants dans le projet de renouvellement urbain. Il s’agit à la fois de lieu d’information pour les habitants et les acteurs locaux mais également de lieu de co-construction du projet. Les maisons du projet peuvent aussi servir de base à des actions d’accompagnement de proximité et de concertation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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