La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 07 mars 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).
Au total, 105 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 mars 2019 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR |
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L'auteur de la proposition de loi
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