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Francis Vercamer
Francis Vercamer
  • Département
    Nord (59)
  • Dernier mandat : 15e législature
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Les votes de Francis Vercamer à l'Assemblée nationale

Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Francis Vercamer, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.

L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.

Découvrez sur cette page les positions de Francis Vercamer sur ces votes clés.

Découvrez les 2 votes décryptés de Francis Vercamer

Tous les votes de Francis Vercamer

L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Francis Vercamer a pris part dans l'hémicycle.

Leg. Date Titre Résultat Loyauté
15 2762 18-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). ABSTENTION LOYAL
15 2761 18-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 2760 18-06-2020 L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 2759 18-06-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 2758 17-06-2020 L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2757 16-06-2020 L'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2756 15-06-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 2755 15-06-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 2754 10-06-2020 L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 2753 08-06-2020 L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). POUR LOYAL
15 2752 04-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 2751 04-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 2750 03-06-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2749 02-06-2020 L'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). POUR LOYAL
15 2748 02-06-2020 L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). POUR LOYAL
15 2747 27-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 2746 27-05-2020 La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 2745 26-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). POUR REBELLE
15 2744 26-05-2020 L'article unique de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). POUR REBELLE
15 2743 15-05-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) POUR LOYAL
15 2742 13-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). POUR LOYAL
15 2741 09-05-2020 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2740 08-05-2020 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). POUR LOYAL
15 2739 28-04-2020 La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 2738 23-04-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2737 17-04-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). POUR LOYAL
15 2736 22-03-2020 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2735 21-03-2020 L'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). POUR LOYAL
15 2734 21-03-2020 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) POUR LOYAL
15 2733 19-03-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2445 30-01-2020 L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). POUR LOYAL
15 2443 30-01-2020 L'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). POUR LOYAL
15 2433 30-01-2020 L'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYAL
15 2432 30-01-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 2431 30-01-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 2430 30-01-2020 CRÉATION D'UN CONGÉ DE DEUIL DE 12 JOURS SUITE AU DÉCÈS D'UN ENFANT MINEUR
L'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
POUR LOYAL
15 2429 30-01-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture). POUR LOYAL
15 2428 30-01-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture). POUR LOYAL
15 2422 28-01-2020 La proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 2337 03-12-2019 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). ABSTENTION REBELLE
15 2329 26-11-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). POUR LOYAL
15 2307 19-11-2019 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ABSTENTION REBELLE
15 2270 06-11-2019 Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) POUR LOYAL
15 2235 29-10-2019 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ABSTENTION LOYAL
15 2186 23-10-2019 L'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2185 23-10-2019 L'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2184 23-10-2019 L'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2183 23-10-2019 Le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2182 23-10-2019 L'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2181 23-10-2019 L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2180 22-10-2019 L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2179 22-10-2019 L'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2178 22-10-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2177 22-10-2019 La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2147 15-10-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). POUR LOYAL
15 2146 15-10-2019 PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
ABSTENTION REBELLE
15 2131 08-10-2019 La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 2130 08-10-2019 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). POUR LOYAL
15 2079 24-09-2019 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). POUR LOYAL
15 2078 24-09-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). POUR LOYAL
15 2071 17-09-2019 L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 2064 10-09-2019 L'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 2059 23-07-2019 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2039 09-07-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). POUR LOYAL
15 1958 18-06-2019 La proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 1957 18-06-2019 L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). POUR LOYAL
15 1941 12-06-2019 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). ABSTENTION LOYAL
15 1925 28-05-2019 L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. POUR LOYAL
15 1924 28-05-2019 L'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. POUR LOYAL
15 1912 21-05-2019 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1840 30-04-2019 La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR REBELLE
15 1836 10-04-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). POUR LOYAL
15 1835 10-04-2019 L'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
15 1834 10-04-2019 L'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). POUR LOYAL
15 1833 09-04-2019 L'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). CONTRE REBELLE
15 1832 09-04-2019 L'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1814 26-03-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1802 22-03-2019 L'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1801 22-03-2019 L'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1800 22-03-2019 Le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1799 22-03-2019 L'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1797 21-03-2019 L'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1796 21-03-2019 L'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1795 21-03-2019 L'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE REBELLE
15 1794 21-03-2019 L'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1776 19-03-2019 L'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1775 19-03-2019 L'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1774 19-03-2019 L'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1773 19-03-2019 L'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1772 19-03-2019 L'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1771 19-03-2019 L'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1770 19-03-2019 L'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1769 19-03-2019 L'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1768 19-03-2019 L'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1765 18-03-2019 L'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1764 18-03-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1763 18-03-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1726 13-03-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1725 13-03-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1711 20-02-2019 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 1709 19-02-2019 L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 1662 05-02-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1653 31-01-2019 L'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). POUR LOYAL
15 1652 31-01-2019 L'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). POUR LOYAL
15 1651 31-01-2019 L'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1650 31-01-2019 L'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1634 23-01-2019 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1633 23-01-2019 L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1614 15-01-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1540 06-12-2018 L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). POUR LOYAL
15 1519 03-12-2018 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). ABSTENTION LOYAL
15 1518 03-12-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). POUR REBELLE
15 1517 03-12-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). ABSTENTION REBELLE
15 1515 29-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture). POUR LOYAL
15 1503 28-11-2018 L'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1502 28-11-2018 L'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1501 28-11-2018 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive). ABSTENTION LOYAL
15 1499 27-11-2018 L'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1498 27-11-2018 L'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1497 27-11-2018 L'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1496 27-11-2018 L'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1495 27-11-2018 L'amendement de suppression n° 51 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1494 27-11-2018 L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1493 27-11-2018 L'amendement n° 306 de M. Dharréville à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1492 27-11-2018 L'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1491 27-11-2018 Le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1490 27-11-2018 Le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1489 27-11-2018 Le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1488 27-11-2018 L'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1487 27-11-2018 L'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1486 27-11-2018 L'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1485 26-11-2018 L'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1484 26-11-2018 L'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1432 20-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 1429 20-11-2018 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1369 09-11-2018 L'amendement n° 1388 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1368 09-11-2018 L'amendement n° 1355 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1367 09-11-2018 L'amendement n° 1441 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). POUR LOYAL
15 1366 09-11-2018 L'amendement n° 1439 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). POUR LOYAL
15 1330 30-10-2018 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1329 26-10-2018 L'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 1328 26-10-2018 L'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 1326 26-10-2018 L'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1325 26-10-2018 L'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1324 26-10-2018 L'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1323 26-10-2018 L'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1322 26-10-2018 L'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1321 26-10-2018 L'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1320 26-10-2018 L'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1319 26-10-2018 L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1318 26-10-2018 L'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1317 26-10-2018 L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1316 26-10-2018 L'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1315 26-10-2018 L'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1314 26-10-2018 L'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1313 26-10-2018 L'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1312 26-10-2018 L'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1311 26-10-2018 L'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1310 26-10-2018 L'amendement n° 1267 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1309 26-10-2018 L'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1308 26-10-2018 L'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1307 26-10-2018 L'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 1306 26-10-2018 L'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 1305 26-10-2018 L'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR REBELLE
15 1304 26-10-2018 L'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR REBELLE
15 1303 26-10-2018 L'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1302 26-10-2018 L'amendement de suppression n° 1280 de M. Aviragnet à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1301 26-10-2018 L'amendement n° 225 de M. Dharréville après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1300 26-10-2018 L'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1299 26-10-2018 L'amendement n° 204 de M. Dharréville après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1298 26-10-2018 L'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1297 26-10-2018 L'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1296 26-10-2018 L'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1295 26-10-2018 L'amendement de suppression n° 1272 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1294 25-10-2018 L'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1293 25-10-2018 L'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1292 25-10-2018 L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1291 25-10-2018 L'amendement n° 652 de M. Woerth à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1290 25-10-2018 L'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1289 25-10-2018 L'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1288 25-10-2018 L'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1287 25-10-2018 L'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1286 25-10-2018 L'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1285 25-10-2018 L'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1284 25-10-2018 L'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1283 25-10-2018 L'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1282 25-10-2018 L'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1281 25-10-2018 L'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1280 25-10-2018 L'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1279 25-10-2018 L'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1278 25-10-2018 L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1277 25-10-2018 L'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1276 25-10-2018 L'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1275 25-10-2018 Le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1274 25-10-2018 Le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1273 24-10-2018 L'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1272 24-10-2018 L'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1271 24-10-2018 L'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1270 24-10-2018 L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1269 24-10-2018 L'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1268 24-10-2018 L'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1267 24-10-2018 L'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1266 24-10-2018 L'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1265 23-10-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1264 23-10-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1263 23-10-2018 La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1238 16-10-2018 L'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1237 16-10-2018 L'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1209 09-10-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 1181 02-10-2018 L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 1171 26-09-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). POUR LOYAL
15 1088 23-07-2018 L'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1087 23-07-2018 L'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1086 23-07-2018 L'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1085 23-07-2018 L'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1084 23-07-2018 L'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1083 23-07-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
15 1082 23-07-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1062 17-07-2018 L'amendement n° 151 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1061 17-07-2018 L'amendement n° 224 de Mme Kuster et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1060 17-07-2018 L'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1059 17-07-2018 L'amendement n° 726 de M. Gosselin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1058 17-07-2018 L'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1057 17-07-2018 L'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1053 17-07-2018 L'amendement n° 2057 de M. Marleix après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). POUR LOYAL
15 1052 17-07-2018 L'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). POUR LOYAL
15 1051 17-07-2018 L'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 975 19-06-2018 La proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 974 19-06-2018 L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 961 15-06-2018 L'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 960 15-06-2018 L'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). POUR LOYAL
15 959 15-06-2018 L'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 958 15-06-2018 L'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). POUR LOYAL
15 957 15-06-2018 L'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 956 14-06-2018 L'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 955 14-06-2018 L'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). POUR LOYAL
15 954 14-06-2018 L'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). CONTRE LOYAL
15 953 14-06-2018 L'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 952 14-06-2018 L'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). CONTRE LOYAL
15 951 14-06-2018 L'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). CONTRE LOYAL
15 950 14-06-2018 L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 948 13-06-2018 L'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) POUR REBELLE
15 947 13-06-2018 L'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) POUR LOYAL
15 946 13-06-2018 L'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) POUR LOYAL
15 945 13-06-2018 L'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSTENTION LOYAL
15 944 13-06-2018 L'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) POUR LOYAL
15 943 13-06-2018 L'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) POUR LOYAL
15 942 13-06-2018 L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 940 12-06-2018 L'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSTENTION LOYAL
15 939 12-06-2018 L'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) POUR LOYAL
15 937 12-06-2018 Le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) POUR LOYAL
15 936 12-06-2018 L'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSTENTION REBELLE
15 935 12-06-2018 L'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) POUR LOYAL
15 934 12-06-2018 L'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 933 12-06-2018 L'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 932 12-06-2018 L'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) POUR LOYAL
15 931 12-06-2018 L'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 930 12-06-2018 L'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 929 12-06-2018 L'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). CONTRE LOYAL
15 928 12-06-2018 L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 927 11-06-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 926 11-06-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). CONTRE LOYAL
15 730 30-05-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 729 30-05-2018 L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 727 29-05-2018 L'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR LOYAL
15 698 27-05-2018 L'amendement n° 222 de M. Falorni après l'article 13 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 597 15-05-2018 L'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYAL
15 593 15-05-2018 L'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYAL
15 592 15-05-2018 L'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYAL
15 591 15-05-2018 L'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYAL
15 590 15-05-2018 L'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYAL
15 589 15-05-2018 L'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYAL
15 588 15-05-2018 L'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYAL
15 587 15-05-2018 L'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYAL
15 477 17-04-2018 L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). POUR LOYAL
15 439 05-04-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture). CONTRE LOYAL
15 438 03-04-2018 La demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. POUR LOYAL
15 433 27-03-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYAL
15 419 20-03-2018 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYAL
15 408 06-03-2018 L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique. POUR LOYAL
15 407 20-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). POUR LOYAL
15 389 13-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). POUR LOYAL
15 386 06-02-2018 L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 385 06-02-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
15 380 01-02-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 365 30-01-2018 L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). POUR LOYAL
15 351 19-12-2017 L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). POUR LOYAL
15 345 12-12-2017 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 338 07-12-2017 L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture). POUR LOYAL
15 319 29-11-2017 L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 317 28-11-2017 Le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 316 28-11-2017 L'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 315 28-11-2017 L'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 314 28-11-2017 L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 292 23-11-2017 L'amendement de suppression n° 175 de M. Vallaud et amendements identiques à l'article 5 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 291 23-11-2017 L'amendement n° 122 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 290 23-11-2017 L'amendement n° 314 de M. Quatennens après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 289 23-11-2017 L'amendement n° 174 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 285 22-11-2017 L'amendement n° 159 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 284 22-11-2017 L'amendement n° 158 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 283 22-11-2017 L'amendement n° 310 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 282 22-11-2017 L'amendement n° 22 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 281 22-11-2017 L'amendement n° 156 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 280 22-11-2017 L'amendement n° 80 de suppression de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 279 22-11-2017 L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat après l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 278 22-11-2017 L'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 273 21-11-2017 L'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 272 21-11-2017 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 244 13-11-2017 L'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances POUR LOYAL
15 243 13-11-2017 L'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances CONTRE LOYAL
15 232 08-11-2017 L'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi POUR LOYAL
15 231 08-11-2017 L'amendement n° 780 de M. Vallaud à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi POUR LOYAL
15 230 08-11-2017 L'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi POUR LOYAL
15 229 08-11-2017 L'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi POUR REBELLE
15 228 08-11-2017 L'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi POUR REBELLE
15 208 31-10-2017 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 207 27-10-2017 L'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 206 27-10-2017 L'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 205 27-10-2017 L'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). POUR LOYAL
15 204 27-10-2017 L'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). POUR LOYAL
15 203 27-10-2017 L'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 202 27-10-2017 L'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 201 27-10-2017 L'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 200 26-10-2017 L'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 199 26-10-2017 L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 198 26-10-2017 L'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 197 26-10-2017 L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 196 26-10-2017 L'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 195 25-10-2017 L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 194 25-10-2017 L'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 193 25-10-2017 L'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 192 25-10-2017 L'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 191 25-10-2017 L'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 190 25-10-2017 L'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 189 25-10-2017 L'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 188 25-10-2017 L'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 187 25-10-2017 L'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 186 24-10-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 185 24-10-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 184 24-10-2017 La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 183 24-10-2017 L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 139 10-10-2017 L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). CONTRE REBELLE
15 138 03-10-2017 L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). POUR LOYAL
15 121 25-09-2017 L'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). CONTRE LOYAL
15 106 01-08-2017 L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 104 28-07-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYAL
15 103 28-07-2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYAL
15 75 26-07-2017 L'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYAL
15 72 26-07-2017 L'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYAL
15 71 26-07-2017 L'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR REBELLE
15 70 26-07-2017 L'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 67 25-07-2017 L'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYAL
15 66 25-07-2017 L'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYAL
15 65 25-07-2017 L'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYAL
15 64 25-07-2017 L'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYAL
15 63 25-07-2017 L'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 59 25-07-2017 l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYAL
15 58 25-07-2017 l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYAL
15 57 25-07-2017 l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYAL
15 55 24-07-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYAL
15 54 24-07-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 53 24-07-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 49 13-07-2017 L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 39 13-07-2017 L'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 38 13-07-2017 L'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 36 13-07-2017 L'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 35 13-07-2017 L'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 34 13-07-2017 L'amendement n° 335 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 33 13-07-2017 L'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 32 13-07-2017 L'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 31 12-07-2017 L'amendement n° 318 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 30 12-07-2017 L'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 29 12-07-2017 L'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 28 12-07-2017 L'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 27 12-07-2017 L'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 26 12-07-2017 L'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 25 11-07-2017 L'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 24 11-07-2017 L'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 23 11-07-2017 L'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 22 11-07-2017 L'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 21 11-07-2017 L'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 20 11-07-2017 L'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 19 11-07-2017 L'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 18 11-07-2017 L'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 17 11-07-2017 L'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 16 11-07-2017 L'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 15 11-07-2017 L'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 14 11-07-2017 L'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 13 11-07-2017 L'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 12 11-07-2017 L'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 11 11-07-2017 L'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 10 11-07-2017 L'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 9 11-07-2017 L'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 8 10-07-2017 L'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 7 10-07-2017 L'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 6 10-07-2017 L'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 5 10-07-2017 L'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4 10-07-2017 L'amendement n° 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). CONTRE LOYAL
15 3 10-07-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). CONTRE LOYAL
15 1 04-07-2017 La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). ABSTENTION LOYAL
14 1353 24-11-2016 La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture). CONTRE LOYAL
14 1352 22-11-2016 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). CONTRE LOYAL
14 1348 08-11-2016 La proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) ABSTENTION LOYAL
14 1347 08-11-2016 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) ABSTENTION LOYAL
14 1346 02-11-2016 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) CONTRE LOYAL
14 1345 27-10-2016 L'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) POUR LOYAL
14 1344 27-10-2016 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture) CONTRE LOYAL
14 1343 27-10-2016 L'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) CONTRE LOYAL
14 1342 27-10-2016 L'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) CONTRE LOYAL
14 1341 26-10-2016 L'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) POUR LOYAL
14 1340 26-10-2016 L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) CONTRE LOYAL
14 1339 26-10-2016 L'amendement n° 224 de M. Viala et amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) POUR LOYAL
14 1338 26-10-2016 L'amendement n°179 de M. Door à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) POUR LOYAL
14 1337 25-10-2016 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) POUR LOYAL
14 1336 25-10-2016 La première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) CONTRE LOYAL
14 1332 18-10-2016 Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). POUR LOYAL
14 1329 11-10-2016 Le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) POUR LOYAL
14 1326 19-07-2016 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) POUR LOYAL
14 1312 06-07-2016 L'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). ABSTENTION LOYAL
14 1292 21-06-2016 L'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). POUR LOYAL
14 1291 21-06-2016 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). POUR LOYAL
14 1290 21-06-2016 L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). POUR LOYAL
14 1286 14-06-2016 L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) ABSTENTION LOYAL
14 1285 14-06-2016 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) ABSTENTION LOYAL
14 1275 24-05-2016 L'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) ABSTENTION LOYAL
14 1274 24-05-2016 L'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) ABSTENTION LOYAL
14 1270 12-05-2016 La motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. POUR LOYAL
14 1269 03-05-2016 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). POUR LOYAL
14 1268 03-05-2016 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). POUR LOYAL
14 1266 26-04-2016 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). ABSTENTION LOYAL
14 1264 05-04-2016 La proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). POUR LOYAL
14 1263 05-04-2016 La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). CONTRE LOYAL
14 1245 08-03-2016 L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). POUR LOYAL
14 1237 10-02-2016 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). POUR LOYAL
14 1212 26-01-2016 L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). POUR LOYAL
14 1202 08-12-2015 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). CONTRE LOYAL
14 1200 01-12-2015 L'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
14 1195 25-11-2015 L'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. POUR LOYAL
14 1191 19-11-2015 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). POUR LOYAL
14 1189 17-11-2015 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). CONTRE LOYAL
14 1185 27-10-2015 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). CONTRE LOYAL
14 1183 21-10-2015 Les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). POUR LOYAL
14 1182 21-10-2015 L'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). POUR LOYAL
14 1181 21-10-2015 L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). POUR LOYAL
14 1180 21-10-2015 L'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). CONTRE LOYAL
14 1179 20-10-2015 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). POUR LOYAL
14 1178 20-10-2015 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). POUR LOYAL
14 1177 20-10-2015 Le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). CONTRE LOYAL
14 1167 06-10-2015 L'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). ABSTENTION LOYAL
14 1155 15-07-2015 La déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
14 1154 07-07-2015 L'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
14 1153 07-07-2015 L'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). POUR LOYAL
14 1152 07-07-2015 L'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
14 1133 18-06-2015 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
14 1130 09-06-2015 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). ABSTENTION LOYAL
14 1127 02-06-2015 L'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
14 1126 28-05-2015 L'amendement n° 705 rect. du Gouvernement après l'article 23 quater du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
14 1125 28-05-2015 L'amendement n° 717 rect. du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). POUR LOYAL
14 1124 28-05-2015 L'amendement n° 175 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). POUR LOYAL
14 1123 28-05-2015 L'amendement n° 292 (rect.) de Mme Fraysse à l'article 8 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
14 1122 27-05-2015 L'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). POUR LOYAL
14 1121 26-05-2015 Les amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). POUR LOYAL
14 1120 26-05-2015 L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). CONTRE REBELLE
14 1109 05-05-2015 L'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) CONTRE REBELLE
14 1106 14-04-2015 L'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) CONTRE LOYAL
14 1090 31-03-2015 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). POUR LOYAL
14 1084 24-03-2015 La proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). POUR LOYAL
14 1083 24-03-2015 L'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). ABSTENTION LOYAL
14 1070 17-03-2015 L'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
14 1062 10-03-2015 L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). CONTRE LOYAL
14 1044 19-02-2015 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
14 1032 14-02-2015 L'amendement n° 2167 de Mme Fraysse et les amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) CONTRE LOYAL
14 1031 14-02-2015 L'amendement n° 2166 de Mme Fraysse tendant à supprimer les alinéas 86 à 89 de l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) CONTRE LOYAL
14 1030 14-02-2015 L'amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) CONTRE LOYAL
14 1029 14-02-2015 L'amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et l'amendement identique suivant à l'article 81 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) CONTRE LOYAL
14 1028 14-02-2015 L'amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 80 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). POUR LOYAL
14 1027 14-02-2015 L'amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) CONTRE LOYAL
14 1026 14-02-2015 L'amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) POUR LOYAL
14 1020 09-02-2015 L'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) POUR LOYAL
14 1019 09-02-2015 L'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) CONTRE LOYAL
14 1018 06-02-2015 L'amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) CONTRE LOYAL
14 1017 06-02-2015 L'amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) CONTRE LOYAL
14 1016 06-02-2015 L'amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) CONTRE LOYAL
14 1015 06-02-2015 L'amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) POUR LOYAL
14 1013 04-02-2015 L'amendement n° 2802 Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). CONTRE LOYAL
14 1012 04-02-2015 Le sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). CONTRE LOYAL
14 1011 04-02-2015 L'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). POUR LOYAL
14 1008 02-02-2015 Les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). POUR LOYAL
14 1007 02-02-2015 L'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). CONTRE LOYAL
14 1006 02-02-2015 Les amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). POUR LOYAL
14 1005 02-02-2015 L'amendement n° 380 de M. Houillon et les amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). POUR LOYAL
14 999 26-01-2015 La motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques POUR LOYAL
14 995 16-12-2014 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) CONTRE LOYAL
14 994 16-12-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). POUR LOYAL
14 991 09-12-2014 Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
14 990 09-12-2014 Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). CONTRE LOYAL
14 982 02-12-2014 La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. POUR LOYAL
14 974 25-11-2014 L'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
14 973 25-11-2014 L'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
14 972 25-11-2014 L'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
14 970 25-11-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
14 969 24-11-2014 L'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) CONTRE LOYAL
14 968 24-11-2014 L'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) CONTRE LOYAL
14 955 18-11-2014 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). CONTRE LOYAL
14 948 05-11-2014 L'amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires. ABSTENTION LOYAL
14 947 03-11-2014 L'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi POUR LOYAL
14 945 28-10-2014 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). CONTRE LOYAL
14 941 24-10-2014 L'amendement n° 305 de M. Véran et l'amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). POUR LOYAL
14 940 24-10-2014 L'amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). POUR LOYAL
14 939 23-10-2014 L'amendement n° 177 de M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). POUR LOYAL
14 938 23-10-2014 L'amendement n° 130 de M. Door et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). POUR LOYAL
14 937 23-10-2014 L'amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). POUR LOYAL
14 936 23-10-2014 L'amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et l'amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). POUR LOYAL
14 935 23-10-2014 L'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). POUR LOYAL
14 934 23-10-2014 L'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). POUR LOYAL
14 933 23-10-2014 L'amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). POUR LOYAL
14 932 22-10-2014 L'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). CONTRE LOYAL
14 931 21-10-2014 La motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). POUR LOYAL
14 930 21-10-2014 Le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) CONTRE LOYAL
14 929 21-10-2014 Le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 CONTRE LOYAL
14 914 14-10-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). ABSTENTION LOYAL
14 902 17-09-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. CONTRE LOYAL
14 901 16-09-2014 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). CONTRE LOYAL
14 898 23-07-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ABSTENTION LOYAL
14 895 21-07-2014 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 CONTRE LOYAL
14 894 21-07-2014 L'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 POUR LOYAL
14 874 15-07-2014 L'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
14 868 08-07-2014 L'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). CONTRE LOYAL
14 866 02-07-2014 La motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral POUR LOYAL
14 863 02-07-2014 L'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). POUR LOYAL
14 862 02-07-2014 Les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). POUR LOYAL
14 861 01-07-2014 L'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). CONTRE LOYAL
14 859 01-07-2014 Les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). POUR LOYAL
14 858 01-07-2014 Le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). POUR LOYAL
14 856 01-07-2014 L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). POUR LOYAL
14 854 01-07-2014 L'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). CONTRE LOYAL
14 853 01-07-2014 Les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). CONTRE LOYAL
14 852 01-07-2014 L'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). POUR LOYAL
14 851 01-07-2014 Les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). CONTRE LOYAL
14 850 01-07-2014 L'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). POUR LOYAL
14 849 01-07-2014 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). CONTRE LOYAL
14 841 24-06-2014 La proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. POUR LOYAL
14 840 24-06-2014 Le projet de loi portant réforme ferroviaire POUR LOYAL
14 835 17-06-2014 La proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. POUR LOYAL
14 810 10-06-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. CONTRE LOYAL
14 803 03-06-2014 La proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. POUR LOYAL
14 790 20-05-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). ABSTENTION LOYAL
14 786 29-04-2014 La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). ABSTENTION LOYAL
14 785 08-04-2014 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). CONTRE LOYAL
14 783 25-02-2014 La déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. POUR LOYAL
14 782 25-02-2014 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. POUR LOYAL
14 781 19-02-2014 L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
14 779 18-02-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. ABSTENTION LOYAL
14 774 28-01-2014 La proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). POUR LOYAL
14 773 28-01-2014 L'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). POUR LOYAL
14 769 22-01-2014 L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). CONTRE LOYAL
14 768 22-01-2014 L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). CONTRE LOYAL
14 765 14-01-2014 L'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. ABSTENTION LOYAL
14 745 10-12-2013 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). CONTRE LOYAL
14 738 04-12-2013 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). CONTRE REBELLE
14 737 03-12-2013 Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. CONTRE LOYAL
14 736 03-12-2013 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). CONTRE LOYAL
14 729 27-11-2013 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. ABSTENTION LOYAL
14 726 26-11-2013 L'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
14 725 26-11-2013 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
14 702 20-11-2013 Le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. CONTRE LOYAL
14 701 20-11-2013 Le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. CONTRE LOYAL
14 698 19-11-2013 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. CONTRE LOYAL
14 687 05-11-2013 Le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). ABSTENTION LOYAL
14 686 05-11-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. POUR LOYAL
14 678 29-10-2013 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. CONTRE LOYAL
14 663 22-10-2013 L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. CONTRE LOYAL
14 647 15-10-2013 L'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. CONTRE LOYAL
14 596 01-10-2013 L'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. CONTRE LOYAL
14 595 17-09-2013 Le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) ABSTENTION LOYAL
14 594 17-09-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique ABSTENTION LOYAL
14 593 17-09-2013 L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ABSTENTION LOYAL
14 590 23-07-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
14 589 23-07-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
14 588 23-07-2013 L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. CONTRE LOYAL
14 569 16-07-2013 L'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. CONTRE LOYAL
14 560 09-07-2013 L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. CONTRE LOYAL
14 559 09-07-2013 L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. CONTRE LOYAL
14 550 03-07-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). ABSTENTION LOYAL
14 538 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. ABSTENTION LOYAL
14 537 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. POUR LOYAL
14 536 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. ABSTENTION LOYAL
14 535 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. ABSTENTION LOYAL
14 528 05-06-2013 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). CONTRE LOYAL
14 526 04-06-2013 L'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). POUR LOYAL
14 525 04-06-2013 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). CONTRE LOYAL
14 522 28-05-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. CONTRE LOYAL
14 513 24-04-2013 Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) POUR LOYAL
14 512 23-04-2013 Le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
14 511 23-04-2013 L'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). CONTRE LOYAL
14 510 22-04-2013 La déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. POUR LOYAL
14 500 17-04-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). CONTRE LOYAL
14 499 17-04-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). CONTRE LOYAL
14 497 16-04-2013 Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. ABSTENTION REBELLE
14 482 10-04-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
14 481 09-04-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). ABSTENTION LOYAL
14 333 04-04-2013 L'amendement n° 4886 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ABSTENTION REBELLE
14 308 02-04-2013 Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). CONTRE LOYAL
14 307 02-04-2013 Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. CONTRE LOYAL
14 292 20-03-2013 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
14 291 19-03-2013 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. CONTRE LOYAL
14 280 26-02-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. CONTRE LOYAL
14 279 26-02-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. CONTRE LOYAL
14 261 19-02-2013 L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ABSTENTION LOYAL
14 259 12-02-2013 L'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. CONTRE LOYAL
14 85 23-01-2013 L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). ABSTENTION LOYAL
14 82 11-12-2012 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). CONTRE LOYAL
14 71 27-11-2012 L'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). CONTRE LOYAL
14 62 20-11-2012 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. CONTRE LOYAL
14 49 30-10-2012 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. CONTRE LOYAL
14 41 23-10-2012 La première partie du projet de loi de finances pour 2013. CONTRE LOYAL
14 40 23-10-2012 Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. CONTRE LOYAL
14 32 10-10-2012 Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. POUR LOYAL
14 31 09-10-2012 L'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
14 30 09-10-2012 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). POUR LOYAL
14 1 03-07-2012 La déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). CONTRE LOYAL