LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2755

L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 350
ABSTENTION 126
CONTRE 82

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 juin 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).

Au total, 558 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 23 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 juin 2020
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Dette sociale et autonomie (loi organique)

La position des groupes

POUR
Agir ensemble
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

Infos

Date 15 juin 2020
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Dette sociale et autonomie (loi organique)

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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