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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2760

L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).

REJETÉ
POUR 102
ABSTENTION 41
CONTRE 430

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 juin 2020 l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).

Au total, 573 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 juin 2020
Type de vote Article
Dossier Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 18 juin 2020
Type de vote Article
Dossier Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Alain Bruneel

Alain Bruneel

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

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