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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2752

L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).

REJETÉ
POUR 36
ABSTENTION 35
CONTRE 491

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 juin 2020 l'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).

Au total, 562 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté contre, 6 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 juin 2020
Type de vote Article
Dossier Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
Les Républicains
Agir ensemble
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
UDI et Indépendants

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Date 04 juin 2020
Type de vote Article
Dossier Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

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