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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2747

L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR 573
ABSTENTION 1
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 mai 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).

Au total, 574 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 mai 2020
Type de vote Proposition de loi
Dossier Transparence de l'information sur les produits alimentaires

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
La France insoumise

Infos

Date 27 mai 2020
Type de vote Proposition de loi
Dossier Transparence de l'information sur les produits alimentaires

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Gilles Le Gendre

Gilles Le Gendre

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

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