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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2753

L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 539
ABSTENTION 32
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 juin 2020 l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).

Au total, 574 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 juin 2020
Type de vote Projet de loi
Dossier Second tour des municipales

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants

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Date 08 juin 2020
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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

Val-d'oise (95)

Les votes des députés et des groupes

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