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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2146

Projet de loi bioéthique

ADOPTÉ
POUR 359
ABSTENTION 72
CONTRE 114

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 octobre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Au total, 545 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 octobre 2019
Type de vote Projet de loi
Dossier Bioéthique

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
La France insoumise
CONTRE
Non inscrit
UDI, Agir et Indépendants
Les Républicains

Mieux comprendre le vote

Ce vote porte sur l'ensemble projet de loi bioéthique tel qu'examiné par l'Assemblée nationale en première lecture. Le texte adopté par les députés en octobre 2019 a ensuite fait l'objet d'un examen au Sénat. Fortement amendé par les sénateurs, ce projet de loi fera l'objet d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale, en juillet 2020.

Le projet de loi adopté en première lecture prévoyait l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, une disposition critiquée par une partie des députés Républicains au nom de "l'intérêt de l'enfant à avoir un père". Les députés ont également modifié les dispositions relatives à l'accès aux origines des enfants nés d'un don : le donneur devra obligatoirement accepter que son identité puisse être dévoilée à l'enfant à ses 18 ans. Enfin, le texte adopté prévoyait la possibilité pour les femmes de faire conserver leurs ovocytes afin d'y avoir recours plus tard. 

La majorité des élus LaREM, socialistes et du groupe La France insoumise ont voté pour. De leurs cotés, les groupes centristes et de droite étaient fortement divisés, avec une majorité de leurs députés votant contre le projet de loi. 

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Date 15 octobre 2019
Type de vote Projet de loi
Dossier Bioéthique

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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