LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2742

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).

ADOPTÉ
POUR 355
ABSTENTION 47
CONTRE 150

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 mai 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).

Au total, 552 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 mai 2020
Type de vote Proposition de loi
Dossier Lutte contre la haine sur internet

La position des groupes

POUR
UDI, Agir et Indépendants
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Libertés et Territoires
Les Républicains
La France insoumise

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Date 13 mai 2020
Type de vote Proposition de loi
Dossier Lutte contre la haine sur internet

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Laetitia Avia

Laetitia Avia

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

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