L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).

ADOPTÉ
POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
Les Républicains
Non inscrit
Libertés et Territoires
La France insoumise
ABSTENTION
Socialistes et apparentés

VOTE n° 2742

  • 13 mai 2020
  • Proposition de loi
  • Lutte contre la haine sur internet
POUR 355
ABSTENTION 47
CONTRE 150

Les votes des députés et des groupes

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