LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2748

L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 570
ABSTENTION 4
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 2 juin 2020 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).

Au total, 574 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 2 juin 2020
Type de vote Ratification de traités et conventions
Dossier Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
La France insoumise
Écologie Démocratie Solidarité
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 2 juin 2020
Type de vote Ratification de traités et conventions
Dossier Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Valérie Thomas

Valérie Thomas

Puy-de-Dôme (63)

Les votes des députés et des groupes

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