Les votes de Dominique Paillat à l'Assemblée nationale

Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Dominique Paillat, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.

L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.

Découvrez sur cette page les positions de Dominique Paillat sur ces votes clés.

Découvrez les 2 votes décryptés de Dominique Paillat

POUR

20 juill. 2026

Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride Text commission mixte paritaire

CONTRE

15 juill. 2026

Proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir Lecture définitive

Tous les votes de Dominique Paillat

L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Dominique Paillat a pris part dans l'hémicycle.

Leg.	N°	Date	Titre	Résultat	Loyauté
17	8465	02-10-2026	L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYAL
17	8464	02-10-2026	L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYAL
17	8463	02-10-2026	L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	LOYAL
17	8462	02-10-2026	L'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	LOYAL
17	8461	02-10-2026	L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYAL
17	8460	02-10-2026	L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYAL
17	8459	02-10-2026	L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	LOYAL
17	8458	02-10-2026	L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	REBELLE
17	8457	02-10-2026	L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYAL
17	8456	02-10-2026	L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYAL
17	8455	02-10-2026	L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYAL
17	8454	02-10-2026	L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	LOYAL
17	8453	02-10-2026	L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYAL
17	8452	02-10-2026	L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYAL
17	8451	02-10-2026	L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYAL
17	8440	01-10-2026	L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYAL
17	8439	01-10-2026	L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	LOYAL
17	8438	01-10-2026	L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYAL
17	8437	01-10-2026	L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYAL
17	8436	01-10-2026	Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYAL
17	8435	01-10-2026	L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYAL
17	8434	21-07-2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYAL
17	8433	21-07-2026	L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYAL
17	8431	21-07-2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYAL
17	8430	21-07-2026	L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	POUR	LOYAL
17	8427	20-07-2026	LOI URGENCE AGRICOLE : RENDRE POSSIBLE LA RÉAUTORISATION DE L'ACÉTAMIPRIDE L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYAL
17	8421	20-07-2026	L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYAL
17	8419	20-07-2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYAL
17	8418	20-07-2026	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYAL
17	8280	15-07-2026	PROPOSITION DE LOI CRÉANT UN DROIT À L'AIDE À MOURIR L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).	CONTRE	LOYAL
17	8279	15-07-2026	L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	POUR	LOYAL
17	8043	08-07-2026	L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYAL
17	8042	08-07-2026	L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYAL
17	7905	01-07-2026	L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYAL
17	7895	30-06-2026	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).	CONTRE	LOYAL
17	7894	30-06-2026	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	CONTRE	LOYAL
17	7580	25-06-2026	La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).	CONTRE	LOYAL
17	7494	24-06-2026	L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYAL
17	7454	23-06-2026	L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).	POUR	LOYAL
17	7411	17-06-2026	L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).	CONTRE	LOYAL
17	7410	17-06-2026	L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).	CONTRE	LOYAL
17	7409	17-06-2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYAL
17	7408	17-06-2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYAL
17	7405	16-06-2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYAL
17	7404	16-06-2026	L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYAL
17	7403	16-06-2026	L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYAL
17	7402	16-06-2026	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	CONTRE	LOYAL

Les autres députés Horizons & Indépendants (HOR)

Charlotte Parmentier-Lecocq

Jérémie Patrier-Leitus

Béatrice Piron

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