LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9114

L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 79
ABSTENTION 9
CONTRE 114

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 octobre 2026 l'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 202 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Ensemble pour la République
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Écologiste et Social
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine

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Date 27 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Moselle (57)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement réserve le suramortissement aux équipements et logiciels de robotisation et de numérisation comportant une part minimale de contenu français, déterminée par voie réglementaire. Il vise à soutenir les capacités nationales de conception et de production, tout en accompagnant la modernisation des entreprises industrielles.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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