LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8702

L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

REJETÉ
POUR 167
ABSTENTION 8
CONTRE 177

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 octobre 2026 l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Au total, 352 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 octobre 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

Infos

Date 13 octobre 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes