LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8706

La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 503
ABSTENTION 67
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 octobre 2026 la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).

Au total, 570 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 octobre 2026
Dossier Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

Infos

Date 13 octobre 2026
Dossier Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

En savoir plus

La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus