LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8705

La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 503
ABSTENTION 67
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 octobre 2026 la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 570 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 octobre 2026

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

Infos

Date 13 octobre 2026

Les votes des députés et des groupes