LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8703

L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

REJETÉ
POUR 98
ABSTENTION 18
CONTRE 257

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 octobre 2026 l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Au total, 373 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 octobre 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République

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Date 13 octobre 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes