LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 10
L'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale).
ADOPTÉ
POUR
106
ABSTENTION
0
CONTRE
52
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 19 juillet 2012 l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale).
Au total, 158 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024