L'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 10

  • 19 juillet 2012
  • Article
  • Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)
POUR 106
ABSTENTION 0
CONTRE 52

Les votes des députés et des groupes

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