LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1107

Les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture).

REJETÉ

POUR 38

ABSTENTION 1

CONTRE 68

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 avril 2015 les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture).

Au total, 107 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	14 avril 2015
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

	Date	14 avril 2015
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	0	3	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	1	0	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	30	1	18	16 %	0.418
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	1	0	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	6	0	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	0	47	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Élie Aboud	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Patricia Adam	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christian Assaf	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Isabelle Attard	Écologiste	POUR	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Marie-Françoise Bechtel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jacques Alain Bénisti	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Erwann Binet	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Michèle Bonneton	Écologiste	POUR	LOYAL
Xavier Breton	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Jean-Jacques Bridey	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Vincent Burroni	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Jacques Candelier	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Fanélie Carrey-Conte	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Yves Censi	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Nathalie Chabanne	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Guy Chambefort	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marie-Anne Chapdelaine	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Pascal Cherki	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Guillaume Chevrollier	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Alain Chrétien	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Dino Cinieri	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Alain Claeys	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Philippe Cochet	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Sergio Coronado	Écologiste	POUR	LOYAL
Claude de Ganay	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Laure de La Raudière	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Charles de la Verpillière	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Camille de Rocca Serra	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Guy Delcourt	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Pascal Demarthe	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Françoise Descamps-Crosnier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Sophie Dessus	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Jean-Louis Destans	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Nicolas Dhuicq	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
René Dosière	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Cécile Duflot	Écologiste	POUR	LOYAL
Laurence Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Georges Fenech	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Aurélie Filippetti	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Hugues Fourage	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Sauveur Gandolfi-Scheit	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Guy Geoffroy	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Daniel Gibbes	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Jean-Patrick Gille	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Yves Goasdoué	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Patrick Hetzel	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Philippe Houillon	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Guénhaël Huet	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Christian Hutin	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Laurent Kalinowski	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christian Kert	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Valérie Lacroute	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Guillaume Larrivé	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Pierre-Yves Le Borgn'	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Yves Le Bouillonnec	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Gilbert Le Bris	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Anne-Yvonne Le Dain	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Philippe Le Ray	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Alain Leboeuf	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Pierre Lellouche	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Arnaud Leroy	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Gilles Lurton	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Noël Mamère	Écologiste	POUR	LOYAL
Laurent Marcangeli	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Alain Marty	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Frédérique Massat	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Patrick Mennucci	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Philippe Meunier	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Écologiste	POUR	LOYAL
Yannick Moreau	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Pierre Morel-À-L'Huissier	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Hervé Morin	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Alain Moyne-Bressand	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Jacques Myard	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Dominique Nachury	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Philippe Nauche	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Patrick Ollier	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Christian Paul	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jacques Pélissard	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Bernard Perrut	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Sébastien Pietrasanta	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Josette Pons	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Pascal Popelin	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Michel Pouzol	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Dominique Raimbourg	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Denys Robiliard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Alain Rodet	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Sophie Rohfritsch	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Martial Saddier	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Maina Sage	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Boinali Said	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gérard Sebaoun	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Claude Sturni	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Suzanne Tallard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Lionel Tardy	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Guy Teissier	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Sylvie Tolmont	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Alain Tourret	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Jean-Jacques Urvoas	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Clotilde Valter	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Catherine Vautrin	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Patrice Verchère	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Paola Zanetti	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté