VOTE n° 1107

Les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture).

REJETÉ
POUR 38
ABSTENTION 1
CONTRE 68

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 avril 2015 les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture).

Au total, 107 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 avril 2015
Type de vote Amendement
Dossier Police et sécurité : renseignement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 14 avril 2015
Type de vote Amendement
Dossier Police et sécurité : renseignement

En savoir plus

Prenez position

Vous aimez Datan ? Alors vous aimerez sûrement Nos Lois, une application permettant de donner son avis sur les textes en discussion à l'Assemblée.

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Prenez position

Vous aimez Datan ? Alors vous aimerez sûrement Nos Lois, une application permettant de donner son avis sur les textes en discussion à l'Assemblée.

Les derniers votes décryptés par Datan