LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1107

Les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture).

REJETÉ
POUR 38
ABSTENTION 1
CONTRE 68

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 avril 2015 les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture).

Au total, 107 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 avril 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
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Date 14 avril 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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