VOTE n° 1108

L'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 25
ABSTENTION 0
CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 avril 2015 l'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture).

Au total, 30 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 avril 2015
Type de vote Article
Dossier Police et sécurité : renseignement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 15 avril 2015
Type de vote Article
Dossier Police et sécurité : renseignement

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