LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1108
L'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
25
ABSTENTION
0
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 15 avril 2015 l'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture).
Au total, 30 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
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