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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1108

L'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 25
ABSTENTION 0
CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 avril 2015 l'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture).

Au total, 30 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 avril 2015
Type de vote Article
Dossier Police et sécurité : renseignement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

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Date 15 avril 2015
Type de vote Article
Dossier Police et sécurité : renseignement

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