L'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 1116

  • 20 mai 2015
  • Amendement
  • Energie : transition énergétique pour la croissance verte
POUR 9
ABSTENTION 1
CONTRE 21

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