VOTE n° 1117

Amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 4
CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 mai 2015 amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

Au total, 40 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 mai 2015
Type de vote Amendeme
Dossier Energie : transition énergétique pour la croissance verte

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 20 mai 2015
Type de vote Amendeme
Dossier Energie : transition énergétique pour la croissance verte

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