Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1124

L'amendement n° 175 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 0
CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mai 2015 l'amendement n° 175 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).

Au total, 27 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mai 2015
Type de vote Amendement
Dossier Travail : dialogue social et emploi

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 28 mai 2015
Type de vote Amendement
Dossier Travail : dialogue social et emploi

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus