LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1124
L'amendement n° 175 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
REJETÉ
POUR
10
ABSTENTION
0
CONTRE
17
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 mai 2015 l'amendement n° 175 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
Au total, 27 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025