LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1140

L'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 0
CONTRE 25

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 juin 2015 l'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Au total, 47 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 juin 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
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Date 30 juin 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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