Les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

REJETÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
ABSTENTION
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1139

  • 30 juin 2015
  • Les amen
  • Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
POUR 12
ABSTENTION 3
CONTRE 29

Les votes des députés et des groupes

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