VOTE n° 1139

Les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 3
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 juin 2015 les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Au total, 44 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 juin 2015
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 30 juin 2015
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

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