LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1141
L'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
ADOPTÉ
POUR
26
ABSTENTION
1
CONTRE
22
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 30 juin 2015 l'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
Au total, 49 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 45 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
07 juill. 2026
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive