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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1141

L'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

ADOPTÉ
POUR 26
ABSTENTION 1
CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 juin 2015 l'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Au total, 49 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 45 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 juin 2015
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 30 juin 2015
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

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