VOTE n° 1142

L'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

REJETÉ
POUR 23
ABSTENTION 2
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 01 juillet 2015 l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Au total, 54 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 juillet 2015
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 01 juillet 2015
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

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