L'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
ABSTENTION
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 1142

  • 01 juillet 2015
  • Amendement
  • Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
POUR 23
ABSTENTION 2
CONTRE 29

Les votes des députés et des groupes

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