LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1142

L'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

REJETÉ

POUR 23

ABSTENTION 2

CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 01 juillet 2015 l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Au total, 54 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

	Date	01 juillet 2015
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

	Date	01 juillet 2015
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	ABSTENTION	0	1	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	4	1	29	10 %	0.779
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Les Républicains (LES-REP)	POUR	13	0	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Brigitte Allain	Écologiste	POUR	LOYAL
François André	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Nathalie Appéré	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Frédéric Barbier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Marie-Noëlle Battistel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Catherine Beaubatie	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Luc Belot	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Xavier Breton	Les Républicains	POUR	LOYAL
Gwenegan Bui	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Jean-Claude Buisine	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Alain Calmette	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
André Chassaigne	Gauche démocrate et républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Romain Colas	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Jacques Cottel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Camille de Rocca Serra	Les Républicains	POUR	LOYAL
François de Rugy	Écologiste	POUR	LOYAL
Sophie Dessus	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jeanine Dubié	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Olivier Dussopt	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Guillaume Garot	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Paul Giacobbi	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Charles-Ange Ginesy	Les Républicains	POUR	LOYAL
Yves Goasdoué	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Estelle Grelier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean Grellier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Chantal Guittet	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
David Habib	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Antoine Herth	Les Républicains	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	POUR	LOYAL
Bernadette Laclais	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Valérie Lacroute	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jacques Lamblin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Colette Langlade	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Laurent	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Le Bouillonnec	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Marc Le Fur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Maurice Leroy	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Michel Lesage	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Laurent Marcangeli	Les Républicains	POUR	LOYAL
Patrick Mennucci	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Gérard Menuel	Les Républicains	POUR	LOYAL
Robert Olive	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Germinal Peiro	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Martine Pinville	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Joaquim Pueyo	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
François Pupponi	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Frédéric Reiss	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sophie Rohfritsch	Les Républicains	POUR	LOYAL
Barbara Romagnan	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Alain Rousset	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Claude Sturni	Les Républicains	POUR	LOYAL
Suzanne Tallard	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Jacques Urvoas	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Clotilde Valter	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté