LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1142

L'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

REJETÉ
POUR 23
ABSTENTION 2
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 01 juillet 2015 l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Au total, 54 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 juillet 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
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Date 01 juillet 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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