LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1144

Les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 0
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 1 juillet 2015 les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Au total, 52 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 1 juillet 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

Infos

Date 1 juillet 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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