Les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 1144

  • 01 juillet 2015
  • Les amen
  • Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
POUR 17
ABSTENTION 0
CONTRE 35

Les votes des députés et des groupes

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