LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1143

L'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 1
CONTRE 18

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 1 juillet 2015 l'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Au total, 30 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 1 juillet 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 1 juillet 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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