L'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1143

  • 01 juillet 2015
  • Amendement
  • Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
POUR 11
ABSTENTION 1
CONTRE 18

Les votes des députés et des groupes

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