LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1179

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

REJETÉ
POUR 21
ABSTENTION 0
CONTRE 54

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 octobre 2015 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

Au total, 75 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 octobre 2015
Type de vote Motion de renvoi en commission

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Faire un don

Infos

Date 20 octobre 2015
Type de vote Motion de renvoi en commission

Les votes des députés et des groupes

Précédent Tous les votes Suivant

Les derniers votes décryptés par Datan

ADOPTÉ
12 nov. 2025
Suspension de la réforme des retraites jusqu'au 1er janvier 2028
Affaires sociales
ADOPTÉ
08 nov. 2025
Partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026
Affaires sociales
REJETÉ
31 oct. 2025
Instaurer la taxe Zucman sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros
Économie
ADOPTÉ
30 oct. 2025
Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968
Affaires étrangères
REJETÉ
16 oct. 2025
Motion de censure de LFI contre le gouvernement Lecornu
Institutions
REJETÉ
08 sept. 2025
Vote de confiance au Premier ministre François Bayrou
Institutions
ADOPTÉ
08 juill. 2025
Loi Duplomb sur l’agriculture Text commission mixte paritaire
Agriculture
VOIR TOUS
Tous les votes