La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1179

  • 20 octobre 2015
  • Motion de renvoi en commission
  • Sécurité sociale : loi de financement 2016
POUR 21
ABSTENTION 0
CONTRE 54

Les votes des députés et des groupes

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