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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1179

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

REJETÉ
POUR 21
ABSTENTION 0
CONTRE 54

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 octobre 2015 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

Au total, 75 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 octobre 2015
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2016

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 20 octobre 2015
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2016

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