La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1178

  • 20 octobre 2015
  • Motion de rejet préalable
  • Sécurité sociale : loi de financement 2016
POUR 37
ABSTENTION 0
CONTRE 50

Les votes des députés et des groupes

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