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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1180

L'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

REJETÉ
POUR 15
ABSTENTION 0
CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 octobre 2015 l'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

Au total, 61 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 octobre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2016

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

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Date 21 octobre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2016

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