LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1180

L'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

REJETÉ

POUR 15

ABSTENTION 0

CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 octobre 2015 l'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

Au total, 61 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	21 octobre 2015
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Sécurité sociale : loi de financement 2016

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Infos

	Date	21 octobre 2015
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Sécurité sociale : loi de financement 2016

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Le dossier

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	1	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	1	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	11	25	12 %	0.542
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	1	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	2	0	0 %	1.000
Les Républicains (LES-REP)	CONTRE	0	19	9 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Bernard Accoyer	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Gérard Bapt	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Barbier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Marie-Noëlle Battistel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Philippe Baumel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Karine Berger	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Gisèle Biémouret	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Erwann Binet	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Valérie Boyer	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Gwenegan Bui	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Buisine	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Sylviane Bulteau	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Fanélie Carrey-Conte	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Martine Carrillon-Couvreur	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Guy Chambefort	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Stéphane Claireaux	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Marie-Françoise Clergeau	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Costes	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Laure de La Raudière	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Michèle Delaunay	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Door	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Françoise Dumas	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jacqueline Fraysse	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Annie Genevard	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Bernard Gérard	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Marc Germain	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Jean-Patrick Gille	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Laurent Grandguillaume	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Edith Gueugneau	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Joëlle Huillier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Christian Hutin	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Michel Issindou	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Denis Jacquat	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Bernadette Laclais	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Marc Le Fur	Les Républicains	NON-VOTANT
Annie Le Houerou	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Annick Le Loch	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Bruno Le Roux	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Catherine Lemorton	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Christophe Léonard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Michel Liebgott	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Gilles Lurton	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Philippe Armand Martin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Martine Martinel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Véronique Massonneau	Écologiste	POUR	LOYAL
Philippe Noguès	Non inscrit	POUR	LOYAL
Patrick Ollier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Christine Pires Beaune	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Bérengère Poletti	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Frédéric Reiss	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Denys Robiliard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Barbara Romagnan	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Jean-Louis Roumégas	Écologiste	POUR	LOYAL
Claudine Schmid	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Gérard Sebaoun	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Suzanne Tallard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Dominique Tian	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Francis Vercamer	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Warsmann	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté