L'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

VOTE n° 1180

  • 21 octobre 2015
  • Amendement
  • Sécurité sociale : loi de financement 2016
POUR 15
ABSTENTION 0
CONTRE 46

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