L'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

VOTE n° 1192

  • 24 novembre 2015
  • Amendement
  • Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
POUR 32
ABSTENTION 3
CONTRE 102

Les votes des députés et des groupes

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