LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1191

L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 551
ABSTENTION 1
CONTRE 6

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 novembre 2015 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).

Au total, 558 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 novembre 2015
Type de vote Projet de loi
Dossier Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine

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Date 19 novembre 2015
Type de vote Projet de loi
Dossier Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence

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