L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

VOTE n° 1191

  • 19 novembre 2015
  • Projet de loi
  • Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
POUR 551
ABSTENTION 1
CONTRE 6

Les votes des députés et des groupes

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