L'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 27 novembre 2015 l'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
Au total, 18 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 27 novembre 2015 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé |
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| Date | 27 novembre 2015 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé |
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