LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1199

L'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 9
ABSTENTION 1
CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 novembre 2015 l'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

Au total, 18 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 novembre 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 27 novembre 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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