L'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

VOTE n° 1199

  • 27 novembre 2015
  • Amendement
  • Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
POUR 9
ABSTENTION 1
CONTRE 8

Les votes des députés et des groupes

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