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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1199

L'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 9
ABSTENTION 1
CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 novembre 2015 l'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

Au total, 18 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 novembre 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 27 novembre 2015
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