LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1199
L'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
9
ABSTENTION
1
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 27 novembre 2015 l'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
Au total, 18 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025