L'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

VOTE n° 12

  • 19 juillet 2012
  • Article
  • Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)
POUR 91
ABSTENTION 0
CONTRE 23

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan