VOTE n° 1206

L'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 28
ABSTENTION 0
CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 décembre 2015 l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).

Au total, 52 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 décembre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances rectificative 2015

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

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Date 15 décembre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances rectificative 2015

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