L'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

VOTE n° 1206

  • 15 décembre 2015
  • Amendement
  • Budget : loi de finances rectificative 2015
POUR 28
ABSTENTION 0
CONTRE 24

Les votes des députés et des groupes

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