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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1206

L'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 28
ABSTENTION 0
CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 décembre 2015 l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).

Au total, 52 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 décembre 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

Infos

Date 15 décembre 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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