LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1208
L'amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
REJETÉ
POUR
5
ABSTENTION
7
CONTRE
22
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 décembre 2015 l'amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
Au total, 34 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 21 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
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Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026