Les amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n°45 de M. Laurent à l'article 3 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 décembre 2015 les amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n°45 de M. Laurent à l'article 3 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
Au total, 26 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 décembre 2015 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle |
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| Date | 16 décembre 2015 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle |
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