L'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

REJETÉ
POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
CONTRE
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1220

  • 08 février 2016
  • Amendement
  • Pouvoirs publics : protection de la Nation
POUR 36
ABSTENTION 7
CONTRE 101

Les votes des députés et des groupes

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