VOTE n° 1226

Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

REJETÉ
POUR 118
ABSTENTION 23
CONTRE 176

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 février 2016 les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Au total, 317 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 février 2016
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : protection de la Nation

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

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Date 09 février 2016
Type de vote Amendement
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