Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
ABSTENTION
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1226

  • 09 février 2016
  • Les amen
  • Pouvoirs publics : protection de la Nation
POUR 118
ABSTENTION 23
CONTRE 176

Les votes des députés et des groupes

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