L'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

REJETÉ
POUR
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains

VOTE n° 1227

  • 09 février 2016
  • Amendement
  • Pouvoirs publics : protection de la Nation
POUR 108
ABSTENTION 22
CONTRE 145

Les votes des députés et des groupes

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