L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains
CONTRE
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1234

  • 09 février 2016
  • Amendement
  • Pouvoirs publics : protection de la Nation
POUR 104
ABSTENTION 7
CONTRE 34

Les votes des députés et des groupes

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