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VOTE n° 1234

L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 104
ABSTENTION 7
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 février 2016 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).

Au total, 145 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 février 2016
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : protection de la Nation

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains
CONTRE
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Date 09 février 2016
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