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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1235

L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 132
ABSTENTION 7
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 février 2016 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).

Au total, 146 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 février 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Les Républicains
CONTRE
Non inscrit

Infos

Date 09 février 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes